Bandeau 1

Actualités



Quelle procédure pour l’adoption ?

Le geste d'amour qu'est l'adoption crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera pourtant que si l'adoptant le demande expressément lors d’une procédure d’adoption et si un jugement du tribunal judiciaire la prononce.
adoption
Consulter le guide

L'Office Notarial des Olonnes reste ouvert !

Votre Office Notarial des Olonnes restera ouvert en cette fin d'année.
Office Notarial congés fin d'année
Consulter le guide

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel : point d’étape depuis janvier 2017.
divorce
Consulter le guide

Réforme de la protection de l’entrepreneur individuel

Depuis le 14 mai 2022, la loi relative à la profession indépendante confère aux entrepreneurs individuels, deux différents patrimoines à savoir le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel.
entrepreneur individuel
Consulter le guide

Office Notarial fermé ce 31 octobre

L'Office Notarial des Olonnes sera fermé ce lundi 31 octobre.
Bandeau accueil
Consulter le guide

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

Diverses aides et prêts peuvent vous être accordés dans le cadre de travaux énergétiques dans votre logement. Dispositifs, conditions d'abstention... vous trouverez toutes les informations ici. 
aides travaux énergétiques
Consulter le guide

Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA

Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une nouvelle loi en la matière. La loi réaffirme certains interdits et prévoit certaines nouveautés, liées notamment à la procréation médicalement assistée, consacrant à cette occasion...
pma notaire les sables d'olonne
Consulter le guide

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces

Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018).
annonce location immobilier
Consulter le guide

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

L'assouplissement des règles relatives au changement de nom porté à titre d’usage concerne aussi bien les enfants mineurs, que les personnes majeures
changement nom de famille notaire les sables d'olonne
Consulter le guide

La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas cette obligation . La déclaration permet à...
impôt sur la fortune notaire sables d'olonne
Consulter le guide