COMMENT SE PASSE UNE SUCCESSION AVEC USUFRUIT ?
L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire.
Actualités
Comment renoncer à une succession ?
Lors d’un décès, les héritiers disposent de 3 options : accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net (lorsque les héritiers ne connaissent pas précisément l’étendue des dettes que le défunt a pu laisser) ou y renoncer.
Assurance vie et succession
L’assurance-vie protège ou favorise une ou plusieurs personnes en cas de décès et permet aussi d'anticiper la retraite de l’épargnant. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet dans certains cas d’échapper aux droits de succession.
Dans quels cas constituer une Société Civile Immobilière (SCI) ?
La SCI ou Société Civile Immobilière, comme toute société, est une personne morale. Elle permet de faciliter la gestion, la transmission et la protection des biens immobiliers. Comment fonctionne une SCI ? Comment procéder pour sa création ? Votre notaire vous répond.
Quelle procédure pour l’adoption ?
Le geste d'amour qu'est l'adoption crée un véritable lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Ce lien n'existera pourtant que si l'adoptant le demande expressément lors d’une procédure d’adoption et si un jugement du tribunal judiciaire la prononce.
L'Office Notarial des Olonnes reste ouvert !
Votre Office Notarial des Olonnes restera ouvert en cette fin d'année.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel : point d’étape depuis janvier 2017.
Réforme de la protection de l’entrepreneur individuel
Depuis le 14 mai 2022, la loi relative à la profession indépendante confère aux entrepreneurs individuels, deux différents patrimoines à savoir le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel.
Office Notarial fermé ce 31 octobre
L'Office Notarial des Olonnes sera fermé ce lundi 31 octobre.
Les différentes aides pour les travaux énergétiques
Diverses aides et prêts peuvent vous être accordés dans le cadre de travaux énergétiques dans votre logement. Dispositifs, conditions d'abstention... vous trouverez toutes les informations ici.
