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Actualités



Plus-value immobilière : calcul et exonérations

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
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La forêt : achat, vente, fiscalité

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
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Quel contrat de mariage choisir ?

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.
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Les nouveautés en 2022

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.
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Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis...
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Le régime juridique de la protection des mineurs

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.
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Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie.
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117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l'Homme et le droit

Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS" accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le numérique, l'Homme et le droit - Accompagner et sécuriser la révolution digitale
117ème congrès des notaires de France
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Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet

Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu.
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Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre

Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ?
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