Immobilier
En matière immobilière, l'Office notarial des Olonnes est présent pour :
- Les particuliers qui souhaitent vendre, acquérir (avec ou sans emprunt) ou tout simplement louer leur bien immobilier,
- Les entreprises dans toutes les modalités d’acquisition des immeubles nécessaires au développement de l’activité et des financements et refinancements utiles.
- Le montage des opérations de crédit simples ou complexes (credit-bail) tant des particuliers que des professionnels,
- Le respect de la réglementation en matière de copropriété, par la rédaction ou le toilettage, en partenariat avec votre géomètre, de votre réglement de copropriété-état descriptif de division et son éventuel modificatif,
- Le montage d’opération de lotissements au service tant des particuliers qui souhaitent optimiser la vente de leur patrimoine, que des lotisseurs et des marchands de biens dans le suivi de leurs opérations d’achat/revente.
- Les promoteurs immobiliers et rénovateurs et des acquéreurs une fois les opérations mises en place,
L’Office vous accompagne également en matière de location dans la rédaction de vos :
- baux d'habitation nue ou meublé dans le respect d’une législation de plus en plus complexe liée à l’encadrement notamment en matière de location saisonnière de type Air Bnb.
- baux professionnels et commerciaux, avec une véritable expertise juridique et fiscale pour sécuriser votre investissement
- baux ruraux
ACHAT ET VENTE : LES ETAPES
Acheter ou vendre un bien immobilier n’est pas une opération anodine. En tant qu’officier public et bon connaisseur du marché immobilier, le notaire veille à la formation et la bonne exécution du contrat en lui conférant la sécurité juridique nécessaire afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Qu’il s’agisse de l’acquisition ou la vente d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif, de nombreuses questions peuvent se poser.
En amont, le Notaire vous assistera et vous conseillera pour réunir les documents nécessaires à la vente ou l’acquisition du bien (diagnostics, titre de propriété, règlement de copropriété, pièces d’urbanismes…), organiser le financement de l’opération en répondant aux exigences des établissements bancaires et déterminer les conséquences fiscales de l’opération.
Si vous souhaitez investir à deux, il vous présentera les schémas juridiques appropriés à votre situation.
Le Notaire rédigera ensuite l’avant-contrat (promesse, compromis) et le contrat de vente auxquels seront attachés les effets de l’acte authentique. La publicité de ces actes permettra de rendre votre droit de propriété opposable aux tiers.
Enfin, il pourra réfléchir avec vous à la transmission du bien et à sa gestion.
PRÊT IMMOBILIER - PRISE DE GARANTIE
Lors d’un achat immobilier, à l’occasion de la réalisation de travaux sur votre appartement ou votre maison principale ou secondaire, vous pouvez avoir besoin de recourir à un prêt immobilier.
Lors de la renégociation d’un prêt, vous pouvez être amené à constituer une garantie hypothécaire au profit de l’établissement bancaire.
L'office Notarial des Olonnes vous accompagnera pour la rédaction de l’acte de prêt hypothécaire et pour vous conseiller dans les différentes démarches.
OPERATION COMPLEXE / PROMOTION IMMOBILIERE / LOTISSEMENT
Acteur privilégié du marché immobilier, l’Office Notarial des Olonnes accompagne et conseille les promoteurs immobiliers, lotisseurs et institutionnels (publics ou privés) dans la conduite de leur projet.
Qu’il s’agisse de terrain à bâtir, de volume ou encore d’immeuble en copropriété, nous crééons à chaque étape un environnement juridique favorable en assurant la conformité de l’opération aux contraintes provenant du droit de l’urbanisme, de l’environnement mais aussi du droit de la copropriété et du droit public.
Nous veillons également au respect de la législation sur la vente d’immeuble à la découpe et la protection du locataire d’habitation.
Enfin, notre connaissance de la fiscalité immobilière permet d’assurer une optimisation financière de votre projet.
Baux d'habitation
L'office notarial des Olonnes vous accompagne en matière de location immobilière. Pour connaître la différence entre un bail notarié et un bail sous seing privé contactez vos notaires aux Sables d'Olonne.