Actualités

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie.

Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS" accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le numérique, l'Homme et le droit - Accompagner et sécuriser la révolution digitale

Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu.

Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ?

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses...

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. 

Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale.

Les notaires de France se mobilisent du 1er au 4 mars de 18h à 21h pour vous accompagner et vous soutenir, durant cette période difficile imposé par la COVID-19.

La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage.

Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage , réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…