Les nouveautés en 2022
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.
Actualités
Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis...
Le régime juridique de la protection des mineurs
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.
Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie.
117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l'Homme et le droit
Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS" accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le numérique, l'Homme et le droit - Accompagner et sécuriser la révolution digitale
Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet
Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu.
Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre
Quelles sont les aides mises en place pour les étudiants ?
Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses...
1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.
Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement
Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale.
