Succession

Succession : héritage et héritiers

Le décès d'un proche est une épreuve difficile. Dans les semaines et mois qui suivent le décès, la famille est en effet très sollicitée et préoccupée par des obligations civiles et fiscales qui paraissent fastidieuses mais qui sont pourtant nécessaires.

C'est pourquoi, il est opportun de faire appel à l’Office Notarial des Olonnes et de lui confier la conduite des opérations successorales: identification des héritiers, détermination des biens et dettes dans la perspective de la déclaration de succession, recherche de l'existence d'une donation ou d'un testament. Autant d'initiatives qui requièrent l'intervention d'un professionnel qualifié.

Le Notaire ne peut cependant se passer du concours des héritiers. En effet, rien dans la situation familiale et financière du défunt ne doit échapper au Notaire. C'est pourquoi, il profitera d'un premier rendez-vous pour préciser les contours de sa mission. Les héritiers devront fournir les éléments relatifs à l'état civil du défunt (cf. Fiche pratique sur les pièces à apporter), à sa situation matrimoniale, à son patrimoine (titres de propriété des biens immobiliers, comptes en banque...).

Une fois ces éléments recueillis, l’Office Notarial des Olonnes peut instruire le dossier de succession (cf. fiche pratique sur les étapes du règlement de la succession).

Les actes rédigés par votre notaire :

l'acte de notoriété qui indique l'identité des héritiers et détermine leurs droits dans la succession.
l'attestation immobilière qui permet d'identifier les nouveaux propriétaires des biens transmis et qui est obligatoire pour les vendre ultérieurement
la déclaration de succession, document fiscal obligatoire sur lequel le Notaire indiquera l'actif (les biens du défunt) et le passif (comprenant notament les dettes du défunt) ainsi que les éventuels droits à payer par les héritiers (l'Administration fiscale impose de la déposer dans un délai de 6 mois)

Il est possible de réaliser une donation entre époux (ou donation au dernier des vivants)