Le mariage
LE MARIAGE : À CHACUN SON CONTRAT
La loi offre au couple marié différentes possibilités pour organiser la propriété des biens et la gestion du patrimoine de chacun des époux. Votre notaire est là pour vous éclairer et établir un contrat qui répond à vos attentes.
Le choix du contrat de mariage.
Le régime légal qui s’impose aux époux qui n’ont pas souscrit de contrat de mariage est le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ce régime distingue les biens que chaque époux possédait avant l’union ou reçu par donation ou succession au cours du mariage qui restent propres, et les biens acquis pendant le mariage avec les économies et les revenus du ménage et qui sont communs.
Toutefois vous pouvez aménager ce régime ou choisir un autre régime au moyen d’un contrat de mariage.
Il existe deux grandes catégories de régimes matrimoniaux :
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Les régimes communautaires :
C’est notamment le cas, outre le régime légal sus visé qui peut être aménagé au moyen de clauses spécifiques, du régime de la communauté universelle : tous les biens et dettes appartenant aux époux sont communs. Ce régime peut être aménagé par différentes clauses notamment la clause d’attribution intégrale qui permet au conjoint survivant de rester propriétaire de la totalité des biens.
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Les régimes séparatistes :
- C’est le régime de la séparation de biens pur et simple : chaque époux est propriétaire des biens qu’il acquiert pendant le mariage et supporte ses dettes. Chacun gère son propre patrimoine à l’exception du logement de la famille. Ce régime est conseillé aux époux qui envisagent l’exercice d’une activité commerciale ou libérale.
- Ce régime peut être également aménagé avec une société d’acquêts qui permet de mettre certains biens en communs qui seront soumis au régime de la cogestion.
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Et un régime hybride :
Le régime de la participation aux acquêts :
On trouve également à mi chemin entre ces deux régimes celui de la participation aux acquêts qui fonctionne comme un régime séparatiste pendant le mariage et comme un régime communautaire à la dissolution.
Dans tous les cas l’Office Notarial des Olonnes est la pour vous conseiller dans le choix du régime le plus adapté à votre situation.